Vérification et antiblanchiment

Avant que des fonds ne circulent, nous vérifions chaque joueur, puis nous continuons de suivre les comptes. Vous trouverez ici les éléments contrôlés, les documents exigés et les motifs de ces démarches.

A. Pourquoi nous vérifions

Seuls les joueurs situés dans une juridiction où les jeux d'argent sont permis peuvent accéder à notre plateforme. La vérification nous permet de remplir nos obligations en vertu de la loi canadienne : contrôle de l'âge minimal, confirmation de votre identité et prévention du blanchiment d'argent.

Ces vérifications vous protègent également : elles limitent la fraude et la prise de contrôle de comptes, empêchent les mineurs d'accéder au site et garantissent que vos gains ne sont payés qu'à vous. Avant d'accepter le tout premier dépôt d'un joueur, nous validons son identité ainsi que l'endroit où il se situe.

B. Surveillance continue

Le contrôle se poursuit bien après l'inscription. Nos systèmes surveillent, compte par compte, les retraits, les dépôts et la manière de miser. Parmi les activités pouvant faire l'objet d'un examen :

un retrait demandé peu de temps après un dépôt, sans presque aucun jeu réel dans l'intervalle
plusieurs comptes qui partagent un titulaire, un appareil ou un moyen de paiement
des paiements effectués avec la carte ou le portefeuille d'un tiers
une hausse marquée des montants déposés ou de la fréquence de dépôt

Un signalement n'implique aucunement une faute de votre part. Pendant notre vérification, un retrait peut être mis en attente. Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous vous écrirons par courriel.

C. Source des fonds

Si votre compte devient plus actif, nous pourrions exiger que vous établissiez l'origine de votre argent, à l'aide par exemple de vos relevés de compte bancaire, vos talons de paie, vos déclarations de revenus, des documents d'entreprise ou une preuve de vente, comme celle d'une propriété. Nous n'exigeons que les documents requis pour expliquer les mouvements observés sur le compte.

D. Vérification d'identité et d'âge

À l'inscription, trois renseignements vous sont demandés : vos prénoms et nom officiels, orthographiés exactement comme sur votre document d'identité, l'adresse où vous habitez et votre date de naissance complète (jour, mois et année). Nous les confrontons aux données de fournisseurs reconnus en vérification d'identité. Si ce contrôle ne permet pas de conclure, nous vous demanderons des documents :

Pièce d'identité photo : passeport ou permis de conduire non expiré, photographié de façon à montrer les quatre coins et un texte lisible
Adresse : facture récente d'un service public ou relevé de votre banque, indiquant votre nom complet et votre adresse
Propriété du moyen de paiement : pour Visa ou Mastercard, une photo du devant de la carte, chiffres du centre masqués; pour PayPal, MuchBetter, Payz (ecoPayz) ou Neteller, une copie d'écran de votre compte où votre nom est visible; pour Interac e-Transfer, iDebit ou Bank Wire / Transfer, un relevé bancaire précisant le nom du titulaire

Tout moyen de paiement ajouté doit être à votre nom. Vous pouvez nous envoyer les documents par courriel ou les téléverser dans votre compte.

E. Conservation des dossiers et déclarations

Nous gardons en lieu sûr l'historique de vos transactions et les dossiers liés à la vérification, durant la période que fixe la loi canadienne. Notre Politique de confidentialité présente les mesures de protection mises en place.

Si la loi l'impose, nous transmettons aux autorités canadiennes appropriées un signalement concernant toute transaction d'envergure ou suspecte. Parfois, il nous est légalement interdit de vous aviser qu'un tel signalement a eu lieu.

F. Personnes politiquement vulnérables et sanctions

À l'inscription, puis à intervalles réguliers, chaque joueur est comparé aux registres de sanctions ainsi qu'aux listes de PPV (personnes politiquement vulnérables). Ces vérifications visent aussi les proches parents et les associés étroits d'une PPV.

Lorsqu'un joueur s'avère être une PPV, des contrôles renforcés s'appliquent, y compris parfois des questions sur l'origine de son patrimoine. Aucune personne visée par des sanctions ne peut détenir de compte chez nous.

G. En cas d'échec d'une vérification

Des documents peuvent être manquants, illisibles, modifiés ou ne pas correspondre à votre compte. Dans ce cas :

aucune opération n'est alors possible : ni dépôt, ni partie, ni retrait
nous vous écrivons par courriel pour indiquer ce qui manque ou ce qui ne va pas
si nous constatons une fraude ou une fausse identité, nous fermons le compte et annulons tout bonus et tous les gains liés à l'infraction

Tout solde restant sur un compte fermé est traité selon la loi canadienne et nos Conditions d'utilisation.

H. Nous joindre

Une demande de documents vous semble obscure, ou un retrait se fait attendre? Communiquez avec nous à support@halifaxcasino.app en mentionnant le courriel ayant servi à créer votre compte, afin que nous retrouvions votre dossier sans tarder.